⚠️ À ne pas publier en l'état. À la date de rédaction, la société éditrice n'est pas encore immatriculée. Une politique de confidentialité doit identifier précisément le responsable de traitement (article 13 du RGPD) — complétez tous les champs [À COMPLÉTER] ci-dessous dès l'immatriculation effective, puis faites relire l'ensemble du document par un professionnel du droit avant toute mise en ligne accessible aux utilisateurs.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Cette distinction est centrale et gouverne tout le reste de cette politique :
Si vous déposez des documents contenant des données personnelles de tiers, il vous appartient de vous assurer que cette collecte et cette transmission sont conformes à vos propres obligations RGPD (information des personnes concernées, base légale, etc.), dans le cadre de la procédure de marché public que vous conduisez.
Données de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), rôle (administrateur / analyste), organisation de rattachement, historique de connexion.
Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement Stripe (voir section 5) — VivAO n'a jamais accès aux coordonnées bancaires elles-mêmes.
Documents déposés et leur contenu : pièces du marché et pièces des candidats que vous téléversez pour analyse, ainsi que le cadre de notation, les tableaux d'analyse et les rapports générés à partir de ces pièces.
Données techniques : journaux de connexion et d'usage strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (horodatage des actions, adresse IP en cas d'incident de sécurité).
Formulaire de contact du site public : l'adresse e-mail, le titre et le message saisis par toute personne (visiteur ou client) qui nous écrit depuis la page d'accueil. Ces informations sont transmises par e-mail à notre équipe via Resend et ne sont pas conservées dans la base de données de VivAO.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (création de compte, exécution de l'analyse demandée) | Exécution du contrat (CGU/CGV) |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Sécurité du service et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service (mesure d'usage agrégée, non identifiante) | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité ciblée ou revendue à des tiers.
L'accès aux dossiers est strictement cloisonné : un analyste ne voit que les dossiers qu'il a lui-même créés. Un administrateur de Cabinet n'a accès qu'à des indicateurs agrégés (nombre de dossiers, facturation) et jamais au contenu des dossiers créés par les autres utilisateurs de son Cabinet. Aucune personne au sein de VivAO n'accède au contenu d'un dossier en dehors d'une intervention de support explicitement demandée par vous, ou d'une obligation légale.
Pour fournir le service, VivAO fait appel aux sous-traitants suivants, chacun n'accédant qu'aux données strictement nécessaires à sa mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Anthropic (API Claude) | Analyse des documents par intelligence artificielle — les pièces déposées lui sont transmises pour générer le cadre de notation et les livrables | États-Unis — transfert encadré par un accord de traitement des données intégrant des clauses contractuelles types |
| Vercel | Hébergement de l'application et exécution des traitements serverless | [À COMPLÉTER : localisation des fonctions/région choisie] |
| Neon | Hébergement de la base de données | [À COMPLÉTER : région Neon choisie] |
| Stripe | Traitement des paiements | [À COMPLÉTER] |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (invitation d'un collaborateur, formulaire de contact du site public) | [À COMPLÉTER : région d'envoi choisie] |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques de l'application — ne reçoit jamais le contenu des documents déposés ni les mots de passe (filtrage appliqué côté serveur) | États-Unis — transfert encadré par un accord de traitement des données intégrant des clauses contractuelles types |
À propos du transfert vers Anthropic (hors UE) : ce point mérite une attention particulière avant mise en production. Le contenu intégral des documents que vous déposez (y compris, potentiellement, des données personnelles de tiers) est transmis à l'API Anthropic pour permettre l'analyse. [À COMPLÉTER après vérification juridique : nature exacte de l'accord de traitement des données (DPA) en vigueur avec Anthropic à la date de signature, mécanisme de transfert applicable (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.), et durée de conservation des données par Anthropic elle-même dans le cadre de l'API].
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (jamais en clair). Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux dossiers est cloisonné par utilisateur au niveau de chaque requête serveur, jamais par un simple filtre d'affichage.
Les documents déposés sont stockés sur un espace de fichiers dont l'adresse de stockage brute n'est jamais transmise à un navigateur : toute lecture d'un document passe par une vérification d'authentification et de propriété du dossier avant d'en renvoyer le contenu.
Conformément au RGPD, toute personne physique concernée par des données traitées par VivAO (utilisateur du service, ou tiers dont les données figurent dans un document déposé — dans ce dernier cas, la demande doit d'abord être adressée au Cabinet responsable du traitement) dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Pour exercer ces droits sur vos propres données de compte, contactez [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le service utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (maintien de votre connexion). Ce cookie n'est pas soumis à consentement préalable au sens de la réglementation applicable, dans la mesure où il est strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé à ce jour.
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact / DPO le cas échéant].
Ce document est un modèle de travail destiné à être revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne opposable. Les points signalés [À COMPLÉTER] doivent être vérifiés et complétés avant publication — en particulier le cadre juridique exact du transfert de données vers Anthropic (sous-traitant situé hors Union européenne) et le durcissement de la sécurité du stockage des documents.